Conditions générales d’utilisation du site vicabhijab.sbs
Règles d’utilisation du site et des services associés
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1
Objet et acceptation des conditions
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site vicabhijab.sbs. Toute navigation implique l’acceptation pleine et entière de ces dispositions. Elles s’appliquent à l’ensemble des visiteurs et utilisateurs des services proposés.
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2
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Le site et ses contenus sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation partielle ou totale sans autorisation préalable est interdite. -
3
Responsabilité et limitation
La société s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisation du site se fait à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages liés à l’utilisation ou à l’indisponibilité du service. -
4
Protection des données personnelles
Lors de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur et à notre politique de confidentialité.
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5
Législation applicable et restrictions
L’utilisation des services ou informations proposés peut être restreinte selon la législation applicable dans le pays de l’utilisateur. Il appartient à chacun de vérifier la conformité de son usage. -
6
Modification des conditions d’utilisation
vicabhijab.sbs se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. -
7
Compétence juridictionnelle
Toute contestation relative à l’utilisation du site est régie par la loi française. En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles du ressort du siège social de la société. -
8
Absence de garantie de résultat
Les services proposés n’impliquent aucune promesse de résultat identique ni garantie de performance. Les exemples ou témoignages présentés n’ont pas de valeur contractuelle.
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Téléphone +33 2 70 79 57 25
Adresse postale 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France